Amendement n° 139 · Article 10
De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 10/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Sous-amendement de
- n° 28
- Signataires
- M. Holroyd
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« audiovisuel est assuré, de manière à ce que la rediffusion en différé puisse être assurée »
les mots :
« de cette retransmission peut être consulté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s’agit :
- d’une part de retenir pour la distinction initiale entre direct et différé la même formulation que dans le texte adopté par la commission ;
- d’autre part, de retirer la précision « de manière à ce que », partagée dans son intention par le rapporteur mais relevant d’un exposé sommaire plutôt que d’un dispositif.