Amendement n° CF45 · Article 2
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Sous-amendement de
- n° CF41
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la publication des propositions du gouverneur de la Banque de France.