Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2024	AS76 L16	Virginie Lanlo RE	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
05/06/2024	AS75 L16	Florian Chauche LFI - NUPES	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Rejeté
05/06/2024	AS17 L16	Antoine Villedieu RN	Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Article PREMIER	Irrecevable
05/06/2024	AS16 L16	Antoine Villedieu RN	Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2024	AS15 L16	Antoine Villedieu RN	Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2024	AS14 L16	Antoine Villedieu RN	Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Article PREMIER	Irrecevable 40
05/06/2024	CD16 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD15 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD14 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD13 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD12 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD11 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD10 L16	Pierre Cordier LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD9 L16	Pierre Cordier LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD8 L16	Pierre Cordier LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD7 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD6 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CD4 L16	Fabrice Brun LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
05/06/2024	CE4 L16	Frédéric Falcon RN	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 3	En traitement
05/06/2024	CE3 L16	Frédéric Falcon RN	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article 3	En traitement
05/06/2024	CE2 L16	Frédéric Falcon RN	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE1 L16	Frédéric Falcon RN	Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE14 L16	Julien Dive LR	Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE13 L16	Julien Dive LR	Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE12 L16	Sylvie Bonnet LR	Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE11 L16	Sylvie Bonnet LR	Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales Article PREMIER	En traitement
05/06/2024	CE10 L16	Sylvie Bonnet LR	Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales Article PREMIER	En traitement
04/06/2024	CL14 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	CL13 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	CL12 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française,	Adopté
04/06/2024	CL11 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	CL10 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	CL9 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	CL8 L16	Nathalie Bassire LIOT	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme... Article unique	Adopté
04/06/2024	AS58 L16	Laurent Jacobelli RN	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors Article 3	Irrecevable
04/06/2024	AS74 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS73 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	Tombé
04/06/2024	AS72 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	Adopté
04/06/2024	AS71 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	Tombé
04/06/2024	AS70 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	Adopté
04/06/2024	AS69 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article 2	Adopté
04/06/2024	AS68 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS67 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS66 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS65 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS63 L16	Béatrice Descamps LIOT	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et... Article PREMIER	Adopté
04/06/2024	AS13 L16	Paul-André Colombani LIOT	Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse Article 2	Adopté
04/06/2024	CD3 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
04/06/2024	CD2 L16	Justine Gruet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement
04/06/2024	CD1 L16	Justine Gruet LR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	En traitement