Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 05/06/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Sous-amendement de
- n° AS2
- Signataires
- M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr