Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Signataires
- M. Colombani, rapporteur, M. Acquaviva, M. Marcangeli et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chef-lieu de région est le siège d’ »
les mots :
« région comprend au moins ».
Exposé sommaire
Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU.
Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c'est le chef-lieu de région qui hébergera ce CHU. Or, la proposition de loi n'a pas vocation à décrire les modalités de déploiement de ce CHU, qui feront l'objet de concertations avec les acteurs concernés et seront précisées par voie réglementaire, comme c'est le cas pour tous les autres CHU. En Corse, le principe d'un CHU réparti sur plusieurs sites, à l'image de ce qui a été fait pour la Réunion, est actuellement privilégié par les différents acteurs.
Afin de ne pas contraindre le déploiement du CHU corse et de ne pas préempter sur les discussions et décisions qui se tiendront dans un deuxième temps, le présent amendement propose ainsi une reformulation de l'article 1er pour privilégier le principe d'un CHU par région à celui d'un CHU par chef-lieu de région.
Cosignataires (3)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Laurent Marcangeli