Amendement n° AS71 · Article 2
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’acquisition du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.