Amendement n° AS58 · Article 3
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors » · PDF
- Dossier
- Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Sous-amendement de
- n° AS21
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr