Amendement n° CD4 · Article unique
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 05/06/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime.
Exposé sommaire
Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d’hyménoptère de la famille des vespidae originaire d’Asie aurait été introduit en France en 2004 via des importations de poterie. Espèce en pleine expansion qu’il n’est aujourd’hui plus possible de maîtriser, la lutte contre cette espèce exotique envahissante (EEE) doit être renforcée. En effet, la prolifération de ce frelon représente un danger pour l’apiculture et plus globalement la culture fruitière.
Aussi, cet amendement constate que l’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n’est aujourd’hui plus suffisant et propose de procéder au classement en nuisible de catégorie 1 du frelon asiatique afin de doter de moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de lutter contre.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier