Amendement n° AS63 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ;
« b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un module d’apprentissage aux premiers secours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle et élémentaire ainsi qu’ » ;
« c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime de la rédaction la notion de "cycle" et y substitue à l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, une obligation de renouvellement de l'apprentissage aux gestes de premier secours de l'école primaire au lycée.
Il précise également le contenu de cet apprentissage à l'école primaire et complète à ce titre la rédaction actuelle de l'article L. 312-13-1 qui fait uniquement référence au second degré.