Amendement n° CD1 · Article unique
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Bourgeaux, Mme Petex, M. Bony, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme D'Intorni, M. Pauget et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité.
Il vise donc à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier