Amendement n° CE12 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 05/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales » · PDF
- Dossier
- Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.