Amendement n° CD6 · Article unique
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 05/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Brigand et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire
En classant le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, plutôt que d'en étudier l'opportunité, cet amendement vise à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.