Amendement n° AS13 · Article 2
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Sous-amendement de
- n° AS12
- Signataires
- M. Colombani, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il établit les modalités de cette mise en place ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« les mots ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d'ensemble de l'alinéa 2 de l'article 2.