Amendement n° AS12 · Article 2
De Marc Ferracci (Renaissance) · déposé le 01/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse » · PDF
- Dossier
- Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Signataires
- M. Ferracci et M. Ghomi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il établit les modalités de cette mise en place en tenant compte des spécificités locales. »
Exposé sommaire
La présente proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse à horizon 2027.
Cette création demeure nécessaire puisque la Corse demeure, à ce jour, la seule région (DOM compris) qui n'en dispose pas et alors même que ce territoire demeure de plus en plus concerné par les problématiques d'accès aux soins.
La Corse étant caractérisée par de nombreuses spécificités, il est opportun d'envisager, le cas échéant, un modèle différent du modèle hospitalier métropolitain. Il est donc nécessaire que le décret établissant la mise en place du CHU en Corse en tienne compte.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AS13 · Adopté