Amendement n° AS69 · Article 2
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 »
les mots :
« d’un certificat en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent dans des conditions prévues par voie réglementaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de nature rédactionnelle reformule la référence au "PSC1", définie par arrêté, dans la loi et précise que les candidats au permis de conduire pourront présenter un diplôme équivalent (comme par exemple les certificats "Premiers secours en équipe" de niveaux 1 et 2 - PSE1 et PSE2, ou "Sauveteur secouriste au travail" - SST) dans le cas où ils ou elles auraient suivi une autre formation tout aussi complète, voire plus approfondie que le PSC1.