Amendement n° CD11 · Article unique
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 05/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Taite, M. Minot et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ».
Exposé sommaire
Plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies le frelon asiatique a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France.
Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 M€ par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.
Il est temps de le classer officiellement parmi les nuisibles.