Amendement n° AS65 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/06/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations » · PDF
- Dossier
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4141‑6 – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à codifier la disposition au sein du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail dédié à l'information et à la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
Sous-amendements
- n° AS76 · Adopté