Amendement n° CD10 · Article unique
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 05/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteur professionnel ou amateur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l'indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels comme amateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques, et pas seulement les exploitants agricoles pour qui l'apiculture représente une part très significative de l'activité.