Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/07/2021	CL1 L15	Yaël Braun-Pivet LaREM	Gestion de la crise sanitaire Article PREMIER	Rejeté
19/07/2021	117 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Rejeté
19/07/2021	116 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11 bis	Adopté
19/07/2021	115 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Adopté
19/07/2021	114 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3 ter	Rejeté
19/07/2021	113 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Retiré
19/07/2021	112 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3 bis	Retiré
19/07/2021	111 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Rejeté
19/07/2021	110 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Rejeté
19/07/2021	109 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
19/07/2021	108 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11 bis	Retiré
19/07/2021	107 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 7	Adopté
19/07/2021	106 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
19/07/2021	105 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
19/07/2021	86 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
19/07/2021	85 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 5	Adopté
19/07/2021	6 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article PREMIER	Rejeté
19/07/2021	5 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article PREMIER	Irrecevable
19/07/2021	4 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article 8	Irrecevable
19/07/2021	3 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article 8	Irrecevable
19/07/2021	2 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article 2	Irrecevable
19/07/2021	1 L15	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020 Article liminaire	Rejeté
17/07/2021	8 L15	Alexandre Holroyd LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 8	Retiré
17/07/2021	7 (Rect) L15	Bénédicte Peyrol LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 8	Adopté
17/07/2021	6 L15	Gouvernement	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 3	Adopté
17/07/2021	104 L15	Marc Le Fur LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Retiré
17/07/2021	103 L15	Bénédicte Peyrol LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Retiré
17/07/2021	102 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Rejeté
17/07/2021	101 L15	Marc Le Fur LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 6	Retiré
17/07/2021	100 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Rejeté
17/07/2021	99 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
17/07/2021	98 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Rejeté
17/07/2021	97 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Retiré
17/07/2021	96 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Rejeté
17/07/2021	95 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3 bis	Adopté
17/07/2021	94 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
17/07/2021	93 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11 bis	Adopté
17/07/2021	92 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
17/07/2021	91 L15	Gouvernement	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Retiré
17/07/2021	90 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Adopté
17/07/2021	89 L15	Jean-Noël Barrot Dem	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Non soutenu
17/07/2021	88 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Rejeté
17/07/2021	87 L15	Cendra Motin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 7	Retiré
17/07/2021	86 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Rejeté
17/07/2021	85 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Rejeté
17/07/2021	84 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Rejeté
17/07/2021	83 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Retiré
17/07/2021	81 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
17/07/2021	80 L15	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
17/07/2021	2 L15	Thomas Mesnier LaREM	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Adopté