Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2015	39 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Rejeté
02/07/2015	38 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Rejeté
02/07/2015	37 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19 octies	Rejeté
02/07/2015	36 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19	Rejeté
02/07/2015	35 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 18	Rejeté
02/07/2015	34 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Rejeté
02/07/2015	33 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 12	Rejeté
02/07/2015	32 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 12	Rejeté
02/07/2015	31 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 11	Rejeté
02/07/2015	30 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 9	Rejeté
02/07/2015	3 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté
02/07/2015	28 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	27 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Non soutenu
02/07/2015	26 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Non soutenu
02/07/2015	25 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8 A	Rejeté
02/07/2015	24 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 4	Rejeté
02/07/2015	23 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 4	Rejeté
02/07/2015	22 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 4	Rejeté
02/07/2015	21 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 1er bis	Rejeté
02/07/2015	20 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	A discuter
02/07/2015	2 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 10	Adopté
02/07/2015	19 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	18 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	1 L14	Stéphane Saint-André RRDP	Travail : dialogue social et emploi Article 13	Non soutenu
02/07/2015	39 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 3	A discuter
02/07/2015	38 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 5 bis	A discuter
02/07/2015	37 L14	Véronique Massonneau Écolo	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 4	A discuter
02/07/2015	36 L14	Barbara Pompili Écolo	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 4	A discuter
02/07/2015	35 L14	Barbara Pompili Écolo	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 3	A discuter
02/07/2015	34 L14	Christophe Sirugue SRC	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 2	A discuter
02/07/2015	33 L14	Christophe Sirugue SRC	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 2	A discuter
02/07/2015	32 L14	Christophe Sirugue SRC	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 3	A discuter
02/07/2015	31 L14	Christophe Sirugue SRC	Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des... Article 4	A discuter
02/07/2015	4 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) ARTICLE 15	Adopté
02/07/2015	3 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) ARTICLE 8	Adopté
02/07/2015	2 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) ARTICLE 4	Adopté
02/07/2015	1 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) ARTICLE 2	Adopté
02/07/2015	1634 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 17 septdecies	Adopté
02/07/2015	1633 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 17 septdecies	Adopté
02/07/2015	1632 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 17 septdecies	Rejeté
02/07/2015	1631 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 17 septdecies	Rejeté
02/07/2015	1624 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 16 bis	Adopté
02/07/2015	1620 L14	Olivier Dussopt SRC	Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Article 20 bis	Adopté