Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 276
- 04/02/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 276
- 10/04/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 08/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 455
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2840
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2892 · adopté : Projet de loi n° 2892
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 07/07/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap · Projet de loi n° 597
- 07/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 16/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 16/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2989
- 16/07/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 637
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 16/07/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap · Accord
- Promulgation de la loi
- 06/08/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Texte Déposé · n° 276 |
Projet de loi | |
| 04/02/2015 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Texte Déposé · n° 276 |
Projet de loi | |
| 20/05/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°276) Commission · n° 455 |
Rapport | |
| 03/06/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap Texte Déposé · n° 2840 |
Projet de loi | |
| 24/06/2015 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840) Texte Déposé · n° 2892 |
Projet de loi | |
| 24/06/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840) Commission · n° 2892 |
Rapport | |
| 07/07/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap Texte Déposé · n° 597 |
Projet de loi | |
| 16/07/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap Commission · n° 2989 |
Rapport | |
| 16/07/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°597) Commission · n° 637 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 15 | 1 | 1 | 0 | 1 | 13 | 31 |
| Écolo | 1 | 5 | 1 | 0 | 5 | 10 | 22 |
| RRDP | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 4 | 8 |
| Les Républicains | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 7 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.