Amendement n° 38 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.
Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.