Amendement n° 2 · Article 10
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« propre »
le mot :
« spécifique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.