Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions. Il s’agit d’un nouveau message de méfiance.
Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l’échelle régionale, par des représentants, plutôt que par un dialogue direct dans l’entreprise ?