Amendement n° 27 · Article 8
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« cinq cents ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent.
La possibilité d’instaurer une DUP (si elle doit rester une possibilité) doit être la plus large possible. Autant relever le seuil de 200 à 500 salariés (au lieu de 300).