Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2015	218 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Adopté
11/09/2015	217 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
11/09/2015	216 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté
11/09/2015	215 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Rejeté
11/09/2015	214 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Rejeté
11/09/2015	212 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
11/09/2015	209 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
11/09/2015	208 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Retiré
11/09/2015	207 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
11/09/2015	206 L14	Charles de Courson UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Non soutenu
11/09/2015	205 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
11/09/2015	204 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
11/09/2015	203 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Section 1	Adopté
11/09/2015	202 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
11/09/2015	201 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
11/09/2015	200 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55 A	Irrecevable
11/09/2015	199 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Rejeté
11/09/2015	198 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
11/09/2015	196 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter A	Adopté
11/09/2015	195 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Tombé
11/09/2015	194 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
11/09/2015	193 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/09/2015	192 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
11/09/2015	191 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Retiré
11/09/2015	190 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté
11/09/2015	189 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Retiré
11/09/2015	188 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Retiré
11/09/2015	187 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
11/09/2015	186 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
11/09/2015	185 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
11/09/2015	184 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
11/09/2015	183 L14	Pascale Got SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
11/09/2015	182 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 bis	Non soutenu
11/09/2015	181 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
11/09/2015	180 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Rejeté
11/09/2015	179 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
11/09/2015	178 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
11/09/2015	176 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/09/2015	175 L14	Barbara Pompili Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Rejeté
11/09/2015	174 L14	Barbara Pompili Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 1er bis	Retiré
11/09/2015	173 L14	Henri Jibrayel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
11/09/2015	172 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
11/09/2015	171 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	170 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	169 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	168 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
11/09/2015	167 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	166 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	165 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/09/2015	164 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté