Amendement n° 203 · Section 1
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la fin de l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« l’âge »
les mots :
« la famille, de l’enfance et de l’âge ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.