Amendement n° 202 · Article 32 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de maintenir l’agrément, levier essentiel à l’essor du secteur des services à la personne.