Amendement n° 171 · Article 56
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Substituer aux alinéas 40 et 41 l’alinéa suivant :
« 4° Les V, VII et XIII de l’article L. 543‑1 du même code sont abrogés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.