Amendement n° 191 · Article 32 bis
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« rejet »
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire
L’objectif est que l’administration départementale ait l’obligation de répondre aux pétitionnaires, en cohérence avec les mesures de simplifications.