Amendement n° 169 · Article 56
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« ainsi rédigé : »
le mot :
« supprimé. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.