Amendement n° 170 · Article 56
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Le a) du 1° du E du XIII de l’article L. 542‑4 du même code est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.