Amendement n° 165 · Article 56
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer par deux fois à la référence :
« aux 2° et 3° »
la référence :
« au 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 23.