Amendement n° 205 · Article 39
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° À l’article L. 1271‑7, les mots : « 1° ou au 2° » sont remplacées par la référence : « B » ;
« 5° Au deuxième alinéa de l’article L. 1271‑15‑1, les références : « c, d et e du 2° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° du B » ;
« 6° Au premier alinéa de l’article L. 1271‑16, après la référence : « 1° » est ajoutée la référence : « et au 3° du A » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination.