Amendement n° 182 · Article 28 bis
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réduction de la notion de nationalité à une procédure administrative réduit la valeur attachée à sa possession et à la jouissance des droits et des devoirs afférents au fait d’être français. Cette disposition concernant des parents qui auraient fait le choix de rester étranger pendant au moins 25 ans de présence sur le territoire participe d’une dévalorisation insupportable au moment ou notre pays traverse des troubles identitaires et migratoires importants.