Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2015	CD90 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
04/12/2015	CD89 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD88 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD87 (Rect) L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD86 (Rect) L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD85 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs,	Adopté
04/12/2015	CD84 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 4	Adopté
04/12/2015	CD83 (Rect) L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
04/12/2015	CD82 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
04/12/2015	CD81 (Rect) L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
04/12/2015	CD80 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
04/12/2015	CD79 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
04/12/2015	CD78 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
04/12/2015	CD77 L14	Gérald Darmanin Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Irrecevable
04/12/2015	CD76 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 7	Irrecevable
03/12/2015	1 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
03/12/2015	745 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
03/12/2015	744 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 43	Adopté
03/12/2015	743 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
03/12/2015	742 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
03/12/2015	741 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
03/12/2015	CL5 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Adopté
03/12/2015	CL4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2015	CL9 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
03/12/2015	CL15 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Tombé
03/12/2015	CL14 L14	Philip Cordery SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Tombé
03/12/2015	CL13 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Adopté
03/12/2015	CL12 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
03/12/2015	CL11 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
03/12/2015	CL10 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
03/12/2015	CL36 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
03/12/2015	CL35 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
03/12/2015	CD75 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
03/12/2015	AC2 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
03/12/2015	AC1 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
02/12/2015	740 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Rejeté
02/12/2015	739 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 43	Adopté
02/12/2015	738 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Tombé
02/12/2015	737 L14	Dominique Lefebvre SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Adopté
02/12/2015	736 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
02/12/2015	735 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté
02/12/2015	734 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Retiré
02/12/2015	733 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Rejeté
02/12/2015	732 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Rejeté
02/12/2015	731 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Rejeté
02/12/2015	730 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Adopté
02/12/2015	729 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Adopté
02/12/2015	728 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Adopté
02/12/2015	14 L14	François Rochebloine UDI	Justice : répression de la négation des génocides Article PREMIER	A discuter
02/12/2015	CL3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu