Amendement n° CL9 · Article 2
De Guy Geoffroy (Les Républicains) · déposé le 03/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 2 :
I. - Après la première occurrence du mot : « auteur », rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« , et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur, selon des modalités définies par un décret en Conseil d’État. »
II. - À la seconde phrase, supprimer les mots : « et les enveloppes ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de prévoir que les présentations, ou parrainages des candidats, puissent être transmis par leur auteur par une autre voie que la voie postale. Il est en effet souhaitable que la possibilité d'un document numérisé puis envoyé par mail au Conseil soit offerte, ou encore celle de la création d'une interface dédiée.
Cosignataires (27)
Dominique Bussereau, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Pélissard, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, Lionel Tardy, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann