Amendement n° CL10 · Article 2
De Guy Geoffroy (Les Républicains) · déposé le 03/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil constitutionnel assure, par la voie la plus rapide, la notification au candidat de toute présentation dont il fait l’objet. »
Exposé sommaire
Étant données les difficultés matérielles de l'organisation d'une campagne présidentielle, en particulier les contraintes de la phase de recueil des parrainages, il convient que les candidats soient tenus informés, quasi en temps réel, des parrainages effectivement enregistrés par le Conseil.
Cosignataires (26)
Dominique Bussereau, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Pélissard, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann