Amendement n° CL15 · Article 8
De Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« consulaire »,
les mots :
« en France »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inverser la logique de maintien sur les listes électorales en cas d’absence de choix d’un citoyen entre la liste électorale consulaire et la liste électorale en France. Le lieu de résidence doit être le critère privilégié pour le maintien sur une liste électorale. Ainsi, le choix par défaut devrait être la liste électorale consulaire pour les citoyens qui n’expriment pas clairement leur préférence de voter en France.
Cosignataires (14)
Sylviane Alaux, Kheira Bouziane-Laroussi, Philip Cordery, Yves Daniel, Sandrine Doucet, Jean-Marc Fournel, David Habib, Joëlle Huillier, Henri Jibrayel, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Arnaud Leroy, Christophe Premat, Cécile Untermaier