Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2015	CL43 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Adopté
08/12/2015	CL42 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Adopté
08/12/2015	CD99 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
08/12/2015	CD98 (Rect) L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
08/12/2015	CD117 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Non soutenu
08/12/2015	CD116 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Adopté
08/12/2015	CD115 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
08/12/2015	CD114 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Adopté
08/12/2015	CD113 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Tombé
08/12/2015	CD112 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Adopté
08/12/2015	CD111 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Adopté
08/12/2015	CD110 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
08/12/2015	CD109 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Retiré
08/12/2015	CD108 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 4	Adopté
08/12/2015	CD107 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Adopté
08/12/2015	CD106 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Adopté
08/12/2015	CD105 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Rejeté
08/12/2015	CD104 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
08/12/2015	CD103 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Adopté
08/12/2015	CD102 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Adopté
08/12/2015	CD101 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Retiré
08/12/2015	CD100 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
07/12/2015	9 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	8 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	7 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	6 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	5 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	4 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	3 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Rejeté
07/12/2015	2 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Rejeté
07/12/2015	11 L14	Gouvernement	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Adopté
07/12/2015	10 L14	Alain Fauré SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Non soutenu
07/12/2015	1 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Retiré
07/12/2015	CL12 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Adopté
07/12/2015	CL40 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 3	Adopté
07/12/2015	CL39 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
07/12/2015	CL38 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
07/12/2015	CL37 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Adopté
07/12/2015	AC1 L14	Patrick Bloche SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Adopté
07/12/2015	AC3 L14	Patrick Bloche SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Adopté
05/12/2015	CL41 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu
04/12/2015	7 L14	Cécile Untermaier SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
04/12/2015	6 L14	Cécile Untermaier SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
04/12/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Non soutenu
04/12/2015	4 L14	Michel Zumkeller UDI	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Non soutenu
04/12/2015	3 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
04/12/2015	2 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
04/12/2015	2 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 34 bis	Adopté
04/12/2015	1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 34 ter	Adopté
04/12/2015	746 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35	Adopté