Amendement n° 3 · Article 2
De Catherine Vautrin (Les Républicains) · déposé le 07/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262) »
- Dossier
- Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Dispositif
L’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat coordonne la mise en œuvre de la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat en apportant notamment l’appui nécessaire au bon fonctionnement du réseau, jusqu’au prochain renouvellement général des membres de ces établissements.
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réforme, il semble nécessaire que l’APCMA ait un rôle de coordination et d’appui auprès des chambres de métiers et de l’artisanat.