Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/12/2015	CF18 L14	Bernadette Laclais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Retiré
14/12/2015	CF16 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Non soutenu
14/12/2015	CF15 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 bis	Non soutenu
14/12/2015	CF14 L14	Razzy Hammadi SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16 quater	Non soutenu
14/12/2015	CF12 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35 undecies	Non soutenu
14/12/2015	CF11 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 quater	Non soutenu
14/12/2015	CF10 L14	Denis Baupin Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 ter	Rejeté
14/12/2015	CF1 L14	François-Michel Lambert Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Rejeté
14/12/2015	CD45 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
14/12/2015	CD44 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	9 L14	Paul Molac Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25 sexies	Adopté
13/12/2015	8 L14	Paul Molac Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25 quater	Adopté
13/12/2015	7 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 quater	Rejeté
13/12/2015	6 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Tombé
13/12/2015	5 L14	François-Michel Lambert Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Rejeté
13/12/2015	4 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 12 sexies	Retiré
13/12/2015	11 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 35 undecies	Adopté
13/12/2015	10 L14	Denis Baupin Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 30 ter	Rejeté
13/12/2015	CD43 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Adopté
13/12/2015	CD42 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Adopté
13/12/2015	CD41 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2015	CD40 (3ème Rect) L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	CD39 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	CD38 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	CD37 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	CD36 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
13/12/2015	CD35 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
12/12/2015	56 L14	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Adopté
12/12/2015	55 L14	Régis Juanico SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Adopté
12/12/2015	54 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Non soutenu
12/12/2015	53 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Non soutenu
12/12/2015	91 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Irrecevable
12/12/2015	90 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
12/12/2015	89 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 2	Irrecevable
12/12/2015	88 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 4	Irrecevable
12/12/2015	87 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Non soutenu
12/12/2015	86 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Irrecevable
12/12/2015	84 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 bis	Adopté
12/12/2015	83 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 5	Adopté
12/12/2015	82 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 13	Non soutenu
12/12/2015	81 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Non soutenu
11/12/2015	9 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Non soutenu
11/12/2015	6 (Rect) L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	5 (Rect) L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Non soutenu
11/12/2015	3 L14	René Dosière SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	11 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Irrecevable
11/12/2015	10 L14	Romain Colas SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 1er A	Retiré
11/12/2015	9 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Retiré
11/12/2015	8 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Tombé