Amendement n° CD38 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 13/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« ,chimiques ou non, ».
Exposé sommaire
Il peut exister des alternatives non chimiques à l’utilisation des produits des substances chimiques qui sont l’objet de la présente loi. C’est pourquoi cet amendement complète l’ alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l’article L. 521‑5‑1 introduit dans le code de l’environnement par l’article 1er portera ces informations à la connaissance des entreprises.