Amendement n° CD36 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 13/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2 ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l’article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).