Amendement n° 8 · Article 6 bis
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
On pourrait comprendre l'objectif d'une transmission de la liste des recettes et dépenses à la seule Commission, considérée alors une liste donnée à titre indicatif par les candidats, liste qui lui serait utile pour son contrôle final des comptes de campagne.
Par contre, la publicité mensuelle de ces données ne présente aucun avantage, il convient donc de la supprimer.