Amendement n° CD44 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 14/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
Avant l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. »
Exposé sommaire
Rédactionnel. L’alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette phrase dans l’alinéa 18.