Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/02/2016	458 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Tombé
29/02/2016	457 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
29/02/2016	456 (Rect) L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Adopté
29/02/2016	455 L14	Jean-René Marsac SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quinquies	Irrecevable
29/02/2016	454 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Rejeté
29/02/2016	453 L14	Yves Goasdoué SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
29/02/2016	452 L14	Yves Goasdoué SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Retiré
29/02/2016	451 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
29/02/2016	450 L14	Yves Goasdoué SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
29/02/2016	449 L14	Yves Goasdoué SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
29/02/2016	448 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
29/02/2016	447 L14	Jean-Michel Clément SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	446 L14	Jean-Michel Clément SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	445 L14	Jean-Michel Clément SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	444 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
29/02/2016	442 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Retiré
29/02/2016	440 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
29/02/2016	439 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
29/02/2016	438 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Non soutenu
29/02/2016	437 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
29/02/2016	436 (2ème Rect) L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
29/02/2016	435 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Tombé
29/02/2016	434 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
29/02/2016	433 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
29/02/2016	432 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
29/02/2016	431 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	430 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
29/02/2016	429 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
29/02/2016	428 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
29/02/2016	427 L14	Marc Dolez GDR	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
29/02/2016	426 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
29/02/2016	425 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
29/02/2016	424 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
29/02/2016	423 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Rejeté
29/02/2016	422 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
29/02/2016	420 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Retiré
29/02/2016	419 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
29/02/2016	418 L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
29/02/2016	417 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 sexdecies	Rejeté
29/02/2016	416 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Adopté
29/02/2016	415 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Rejeté
29/02/2016	414 (Rect) L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Retiré
29/02/2016	413 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Retiré
29/02/2016	412 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
29/02/2016	411 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
29/02/2016	410 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Rejeté
29/02/2016	409 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Rejeté
29/02/2016	408 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Retiré
29/02/2016	407 (Rect) L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
29/02/2016	406 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Retiré