Amendement n° 408 · Article 21
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 29/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« fixe »,
insérer les mots:
« les délais et ».
Exposé sommaire
Les organisateurs de spectacle et d’événements sportifs travaillent avec de nombreux personnels intermittents dans une souplesse de recrutement qui permet la réactivité au cœur de leur métier. Les délais administratifs nécessaires aux enquêtes administratives préalables au recrutement des personnels doivent être précisés pour permettre à ces entreprises l’anticipation nécessaire, afin de ne pas handicaper leurs activités.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy