Amendement n° 454 · Article 32

Après le mot :

« déclenché »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6 :

« lors de chaque contrôle ou vérification d’identité effectué en application de l’article 78‑2 du code de procédure pénale ».

Le présent amendement vise à rendre obligatoire le déclenchement du dispositif de caméra mobile lors des contrôles et vérifications d’identité effectués par les officiers et les agents de police judiciaire.

Ce projet de loi propose de généraliser le dispositif des caméras mobiles. Il s’agit incontestablement d’un outil qui a fait ses preuves lors de son expérimentation.

De nature à sécuriser l’intervention des forces de l’ordre la caméra mobile est parallèlement un moyen fort d’apaiser les relations entre la police et la population.

L’activation de la caméra a un effet modérateur qui a été constaté par les policiers et les gendarmes en ce qu’elle permet de dissuader les mauvais comportements et les écarts de langage et favorise l’identification de certains individus. Elle accrédite également les propos des policiers en cas d’outrage.

L’activation de la caméra est aussi une occasion de rapprocher la police et la population dans des territoires où il est nécessaire de favoriser l’apaisement. Elle permettra de veiller au respect de leurs obligations par les fonctionnaires de police ou les militaires de la gendarmerie. Les personnes contrôlées se sentiront protégées.

Chacun se sentant protégé par la présence d’une caméra filmant l’intervention, l’obligation de l’activer lors de chaque contrôle encouragera chacun au respect. Sécurisation de l’action des forces de l’ordre et apaisement des relations entre les forces de l’ordre et la population sont les objectifs affirmés du présent amendement.