Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/09/2016	CE17 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 31 bis	Rejeté
15/09/2016	CE15 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 31 ter	Retiré
15/09/2016	CE14 L14	Dominique Potier SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 54 bis A	Adopté
15/09/2016	CE13 L14	Dominique Potier SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 54 bis F	Adopté
15/09/2016	CE12 L14	Dominique Potier SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 54 bis D	Adopté
15/09/2016	CE10 L14	Dominique Potier SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 44 ter	Adopté
15/09/2016	CE1 L14	Dominique Potier SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 25	Adopté
14/09/2016	CE1 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers Article 4	Retiré
12/09/2016	CD5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
12/09/2016	CD4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 3	Tombé
12/09/2016	CD3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 3	Tombé
12/09/2016	CD2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Rejeté
12/09/2016	CD1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Retiré
21/07/2016	1 L14	Gouvernement	Article 11 quinquies	Adopté
20/07/2016	109 (Rect) L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
20/07/2016	108 (Rect) L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
20/07/2016	112 L14	Gouvernement	Transports : transport public particulier de personnes Article 5	Adopté
20/07/2016	6 L14	Gouvernement	Article 44 bis	Adopté
19/07/2016	99 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	98 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	97 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	96 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	95 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	94 (Rect) L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Retiré
19/07/2016	93 (Rect) L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Retiré
19/07/2016	92 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	91 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	90 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	9 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Irrecevable
19/07/2016	89 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	88 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	87 L14	Isabelle Attard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	86 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Retiré
19/07/2016	85 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	84 L14	Dominique Raimbourg SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	83 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	82 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	81 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	80 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	8 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	79 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	78 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	77 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	76 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	75 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	74 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	73 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	72 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	71 (Rect) L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	70 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Tombé